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Les droits de l'acheteur d'occasion
 Les matériels d'occasion peuvent-ils être garantis ?
Parfois. Si la garantie constructeur s'applique encore, le matériel est garanti par lui pour le temps restant à courir. Le vendeur professionnel a aussi la possibilité d'apposer sa propre garantie pour un, trois, six mois voire plus.

 Les matériels d'occasions sont-ils assujettis à la TVA ?
Fiscalement, la vente aux particuliers s'entend TTC, sauf si le client se trouve hors de la l'Union européenne ou s'il est assujetti à la TVA. Lorsque le vendeur est une société, en revanche, il est dans l'obligation d'appliquer un taux de TVA (19,6 %) sur le matériel vendu, même d'occasion.

 A-t-on le droit à une période d'éssai ?
Dans le cas d'une vente à distance uniquement. Que le matériel soit neuf ou d'occasion, vous disposez alors de sept jours, à compter de la signature de l'offre préalable, pour vous rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception, c'est le "droit de repentir".

 Quels sont les recours en cas de litiges (livraison, produit non conforme, etc...) ?
Le Code de la consommation protège heureusement l'acheteur dans bien des cas. Ainsi, selon l'article L 114-1, vous pouvez rompre le contrat de vente lorsque la valeur de l'achat dépasse 457 E ttc et que le retard de livraison est supérieur à 7 jours.
 


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